AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43Enrichissement du dossier médical en santé au travail

Enrichissement du dossier médical en santé au travail

D.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 60, I (Journal Officiel 10 Novembre 2010) Au plus tard le 1er janvier 2012, le dossier médical du salarié établi par le médecin du travail à la visite d'embauche et complété aux visites successives ultérieures devra contenir, outre les informations relatives à l'état de santé du travailleur, les informations relatives aux expositions aux risques professionnels auxquelles le travailleur a été soumis. Le médecin du travail devra également consigner ces propositions (...)

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N°43 . 2010-11-26


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