AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43Rappel du champ de l'exonération sociale applicable au titre de l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Rappel du champ de l'exonération sociale applicable au titre de l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

D.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43

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Rép. min. n° 119792 : JOAN Q 22 nov. 2011 Refondu par l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2010 (V. D.O Actualité 17/2010, n° 8, § 1 et s.), le dispositif d'allégement dégressif de charges sociales est applicable, depuis le 1er janvier 2010, aux rémunérations des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole. Le ministère de l'Agriculture rappelle que peuvent bénéficier de ce dispositif les employeurs relevant du régime de (...)

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N°43 . 2011-11-24


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