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Échec de la CMP à la suite du rejet du PLFSS 2014 par le Sénat

D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

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Sénat, première lecture, 14 nov. 2013 ; CMP, 18 nov. 2013 Lors de la séance du 14 novembre 2013, le Sénat a rejeté en première lecture l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Lors de l'examen de la 3e partie du texte relative aux recettes, le Gouvernement a en effet demandé une seconde délibération et un vote bloqué sur les amendements qu'il avait présentés (qui avaient pour objet de rétablir le texte non amendé par les sénateurs) et les articles soumis (...)

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N°43 . 2013-11-21


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