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Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa séance du 23 septembre 2014

D.O Actualité - 20 Novembre 2014 - n° 43

EXTRAIT *

CADF, 23 sept. 2014 : www.impots.gouv.fr Les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa séance du 23 septembre 2014 ont été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr. On relèvera en particulier que, dans une affaire concernant une cession de titres de participation exonérée car réalisée par l'intermédiaire d'une holding luxembourgeoise, le Comité a estimé que, si l'interposition de cette société avait bien poursuivi un objectif fiscal, elle ne pouvait être regardée comme ayant été (...)

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N°43 . 2014-11-20


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