AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43Précision de l'ACOSS sur le sort de la contribution au financement des organisations syndicales au titre de l'emploi d'apprentis

Précision de l'ACOSS sur le sort de la contribution au financement des organisations syndicales au titre de l'emploi d'apprentis

D.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000049 et n° 0000047, 20 oct. 2015 Annulant ses précédentes circulaires des 24 et 31 juillet 2015 (V. D.O Actualité 36/2015, n° 17 et n° 22, § 1), l'ACOSS revient sur le régime d'exonération des cotisations et contributions sociales applicables au titre de l'emploi d'apprentis, notamment sur le sort de la contribution au financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés. En effet, elle précise que : la contribution au financement des organisations syndicales (...)

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N°43 . 2015-10-22


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