AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43Assouplissement des conditions d'ouverture du droit à l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI

Assouplissement des conditions d'ouverture du droit à l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI

D.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43

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Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000048, 20 oct. 2015 Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier, notamment, d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées à leurs salariés occupés à certains emplois dans la mesure où l'exercice de leurs fonctions conduit à une implication directe dans le projet de recherche et de développement. Sont visés les salariés occupant les fonctions suivantes : ingénieurs-chercheurs, (...)

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N°43 . 2015-10-22


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