AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Novembre 2007 - n° 44Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

D.O Actualité - 30 Novembre 2007 - n° 44

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BOI 5 B-20-07, 29 nov. 2007 L'Administration commente les modalités d'application de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du revenu minimum d'insertion ou d'allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise sous réserve que soit conclu une convention tripartite entre le bénéficiaire de la réduction d'impôt (dit accompagnateur), ce créateur ou repreneur et une maison de l'emploi. Elle précise notamment : que l'avantage (...)

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N°44 . 2007-11-30


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