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Nouvelles obligations pour les assurés relevant du RSI en arrêt de travail

D.O Actualité - 4 Décembre 2009 - n° 44

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2010 définitivement adoptée le 26 nov. 2009, art. 90, III Les assurés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI) sont désormais soumis, lors d'un arrêt de travail pour maladie, aux mêmes obligations que les assurés du régime général. Ils doivent notamment respecter les heures de sortie autorisées, se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical et s'abstenir de toute activité non autorisée. Les caisses du RSI pourront ainsi, en cas de manquement, (...)

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N°44 . 2009-12-04


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