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Élargissement de l'assiette et doublement du taux du forfait social

D.O Actualité - 4 Décembre 2009 - n° 44

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2010 définitivement adoptée le 26 nov. 2009, art. 16 Le champ d'application du forfait social de 2 % appliqué, depuis le 1er janvier 2009, à certaines formes de rémunérations versées par l'employeur assujetties à CSG mais exonérées de cotisations de sécurité sociale, est étendu : d'une part, aux sommes versées aux chefs d'entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'aux conjoints collaborateurs ou associés des chefs d'entreprise dans le (...)

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N°44 . 2009-12-04


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