AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Décembre 2010 - n° 44Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 par le Sénat

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 par le Sénat

D.O Actualité - 2 Décembre 2010 - n° 44

EXTRAIT *

Sénat, séance du 24 novembre 2010 Le Sénat a adopté, le 24 novembre 2010, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux, modifiés et supprimés, ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les sénateurs ont adopté, par voie d'amendement, les dispositions nouvelles suivantes : la prorogation de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012, du (...)

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N°44 . 2010-12-02


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