AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Décembre 2010 - n° 44Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs du crédit d'impôt « intérêts d'emprunt habitation principale »

Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs du crédit d'impôt « intérêts d'emprunt habitation principale »

D.O Actualité - 2 Décembre 2010 - n° 44

EXTRAIT *

Instr. 15 oct. 2010 : BOI 5 B-21-10, 2 nov. 2010 Les commentaires définitifs de l'Administration sur les derniers aménagements législatifs apportés au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt versés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale sont publiés. Ils reprennent, pour l'essentiel, les dispositions du projet d'instruction soumis à consultation publique au mois de juin 2010. Il est en outre précisé que l'éco-conditionnalité, la réduction graduelle du taux pour les (...)

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N°44 . 2010-12-02


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