À noter également

D.O Actualité - 2 Décembre 2010 - n° 44

EXTRAIT *

des précisions sur les conditions dans lesquelles le congé de mobilité peut être validé au titre de l'assurance vieillesse du régime général ; (Circ. CNAV n° 2010/82, 23 nov. 2010) la publication d'une circulaire relative aux règles d'examen du droit à la CMU complémentaire des parents et autres membres du foyer en cas d'attribution du droit à la protection complémentaire en matière de santé à une personne de 18 à 25 ans au titre du RSA « jeunes » ; (Circ. n° DSS/2A/2010/381, 25 oct. 2010) l'incidence (...)

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N°44 . 2010-12-02


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