AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Octobre 2015 - n° 44Précisions sur la suppression des assiettes spécifiques de cotisations ARRCO et AGIRC applicables aux « sommes isolées » à compter du 1er janvier 2016

Précisions sur la suppression des assiettes spécifiques de cotisations ARRCO et AGIRC applicables aux « sommes isolées » à compter du 1er janvier 2016

D.O Actualité - 29 Octobre 2015 - n° 44

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2015-9-DRJ, 22 oct. 2015 Dans un souci de simplification, les régimes AGIRC et ARRCO ont décidé, par circulaire du 30 juin 2014, de supprimer les assiettes spécifiques de cotisations de retraite complémentaire applicables aux sommes versées à l'occasion du départ du salarié de l'entreprise en dehors de sa rémunération normale, dites « sommes isolées », au titre des sommes versées à compter du 1er janvier 2016. À compter de cette date, toutes les sommes entrant dans l'assiette (...)

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N°44 . 2015-10-29


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