AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45Amélioration de la prise en charge de certains frais de santé au titre des accidents du travail

Amélioration de la prise en charge de certains frais de santé au titre des accidents du travail

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 98 Conformément à l'accord interprofessionnel du 12 mars 2007, la prise en charge de certains frais exposés par les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle est améliorée. La liste des prestations, notamment des frais d'appareillage et des prothèses dentaires, prises en charge par les caisses d'assurance maladie est clarifiée, par un renvoi exprès à la liste de produits et prestations remboursables (LPPR) et à (...)

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N°45 . 2008-12-11


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