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Extension du régime de participation de l'employeur aux frais de transport des salariés

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 20 Le régime de la participation de l'employeur aux frais de transport exposés par les salariés à l'occasion du trajet domicile-travail est réformé. Le dispositif de prise en charge des frais de transports publics, jusqu'alors applicable à la seule région Île-de-France, est étendu à la France entière et couvre désormais les trajets effectués au moyen de services publics de location de vélos. Toutes les entreprises localisées sur (...)

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N°45 . 2008-12-11


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