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Éligibilité des offices de tourisme aux exonérations sociales en ZRR

D.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-086, 19 nov. 2009 Conformément aux engagements pris par la ministre de l'Économie lors des débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (V. D.O Actualité 39/2010, n° 1, § 1), confirmés par une lettre du ministre du Budget du 27 octobre 2009, les offices du tourisme sont considérés comme entrant dans le champ de l'article 200-1 du CGI pour l'application des deux exonérations sociales applicables aux organismes d'intérêt général (OIG) en zone de revitalisation (...)

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N°45 . 2009-12-10


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