AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Décembre 2010 - n° 45Possibilité d'accès des salariés en arrêt de travail non professionnel à des actions de formation ou de réinsertion

Possibilité d'accès des salariés en arrêt de travail non professionnel à des actions de formation ou de réinsertion

D.O Actualité - 10 Décembre 2010 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2011, définitivement adoptée le 25 nov. 2010, art. 84 Pour favoriser la réinsertion professionnelle des victimes d'un accident ou d'une maladie non professionnel, le versement de l'indemnité journalière au salarié en incapacité temporaire de travail est maintenu dans deux nouveaux cas afin d'encourager : le suivi d'actions de formation professionnelle continue ou, le suivi d'actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse participe. (...)

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N°45 . 2010-12-10


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