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Réintégration des heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul de la réduction Fillon

D.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45

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L. fin. séc. soc. pour 2012, définitivement adoptée le 29 nov. 2011, art. 16 À compter du 1er janvier 2012, pour le calcul du coefficient permettant de déterminer le montant de la réduction Fillon, il n'y a plus lieu de déduire de la rémunération les heures supplémentaires et complémentaires. Par ailleurs, le SMIC à prendre en compte est le SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées. Le dispositif (...)

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N°45 . 2011-12-08


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