AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45Renforcement des dispositifs d'indemnisation et de suivi des salariés en arrêt maladie pour favoriser la reprise d'activité

Renforcement des dispositifs d'indemnisation et de suivi des salariés en arrêt maladie pour favoriser la reprise d'activité

D.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2012, définitivement adoptée le 29 nov. 2011, art. 45 et 46 Les caisses d'assurance maladie sont désormais tenues de servir une indemnité journalière aux salariés en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Cette obligation s'applique également au profit des assurés indemnisés au titre d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (...)

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N°45 . 2011-12-08


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