AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45Suppression de la cotisation d'assurance vieillesse de base due par les experts-comptables salariés à la CAVEC

Suppression de la cotisation d'assurance vieillesse de base due par les experts-comptables salariés à la CAVEC

D.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2012, définitivement adoptée le 29 nov. 2011, art. 29 Au titre de l'assurance vieillesse de base, les experts-comptables salariés inscrits à l'Ordre ne seront plus redevables que des cotisations de retraite de base du régime général. La cotisation de base due à la CAVEC est supprimée. En pratique, les cotisants au régime concerné ne devraient plus être redevables de cette cotisation d'assurance vieillesse de base à la CAVEC à compter de 2012. En conséquence, pour la retraite, (...)

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N°45 . 2011-12-08


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