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Augmentation de la taxe sur les véhicules des sociétés

D.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2012, définitivement adoptée le 29 nov. 2011, art. 21 La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est augmentée par le biais de deux mesures : le tarif de la taxe est alourdi, par la révision tant du barème assis sur le niveau d'émission de CO2 que du barème fixé en fonction de la puissance fiscale ; l'exonération des véhicules fonctionnant avec des biocarburants est supprimée ; elle est toutefois maintenue pour les véhicules hybrides (électricité / essence ou gazole) émettant (...)

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N°45 . 2011-12-08


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