AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45Neutralisation financière de l'élargissement programmé de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'emploi d'apprentis

Neutralisation financière de l'élargissement programmé de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'emploi d'apprentis

D.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2014, définitivement adoptée le 3 déc. 2013, art. 20, I et II Régime actuel. - Les cotisations d'assurance vieillesse et veuvage de base dues au titre de l'emploi d'apprentis sont actuellement assises sur la rémunération légale minimale due à l'apprenti en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage minorée de 11 % du SMIC (20 % dans les DOM). Les employeurs sont ainsi exonérés de ces cotisations au-delà de la rémunération légale minimale due à l'apprenti en fonction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°45 . 2013-12-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement