AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2014 - n° 45Propositions du COPIESAS pour la prochaine réforme sur l'épargne salariale

Propositions du COPIESAS pour la prochaine réforme sur l'épargne salariale

D.O Actualité - 4 Décembre 2014 - n° 45

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Rapp. COPIESAS, 26 nov. 2014 ; Min. Fin., min. Économie et min. Emploi, communiqué 26 nov. 2014 Avec l'objectif de simplifier, d'élargir l'accès à l'épargne salariale et d'améliorer la contribution de l'épargne au financement de l'économie nationale, tout en consolidant la cohérence du cadre fiscal et social et en veillant à la sécurité de l'épargne des salariés, le COPIESAS (Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié) a remis (...)

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N°45 . 2014-12-04


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