AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2014 - n° 45Organismes agréés : une inquiétude sur leur avenir

Organismes agréés : une inquiétude sur leur avenir

D.O Actualité - 4 Décembre 2014 - n° 45

Point de vue par Jean-Pierre COSSIN Conseiller maître honoraire de la Cour des comptesAncien secrétaire général du Conseil des impôts

EXTRAIT *

Reprenant des propositions formulées par la Cour des comptes dans un récent rapport, trois amendements parlementaires adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 remettent en cause certains avantages fiscaux réservés aux adhérents des centres et associations de gestion. Ces amendements ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement mais ils suscitent déjà des inquiétudes, même si la remise en cause des incitations fiscales à l'adhésion semble aller à l'encontre du renforcement de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°45 . 2014-12-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement