AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2009 par le Parlement

Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2009 par le Parlement

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

Débats Ass. Nat. et Sénat, 17 déc. 2008 Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2009 le mercredi 17 décembre 2008 après que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, mardi 16 décembre, sur les dispositions restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Parmi les principales mesures de la loi on relèvera notamment : en matière d'impôt sur le revenu : l’aménagement du calcul du quotient familial des personnes vivant seules (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°46 . 2008-12-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement