AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46Appréciation de l'effectif au 31 décembre 2008

Appréciation de l'effectif au 31 décembre 2008

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

Document d'information, URSSAF, 8 déc. 2008, site www.urssaf.fr L'URSSAF fait le point sur les modalités de déclenchement de l'assujettissement au FNAL supplémentaire qui ont été récemment aménagées par l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (V. D.O Actualité 28/2008, n° 47, § 1 et s.). La contribution supplémentaire due au FNAL de 0,4 %, assise sur la totalité des salaires, est normalement due par les entreprises de 20 salariés et plus, l'effectif s'appréciant (...)

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N°46 . 2008-12-18


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