AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009 (Journal Officiel 25 Novembre 2009) La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, publiée au Journal Officiel 25 Novembre 2009, a été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans son intégralité (Décision n° 2009-592 DC, 19 nov. 2009). Composé de 62 articles au total, ce texte transpose en partie les stipulations de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier (...)

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N°46 . 2009-12-18


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