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Élargissement des conditions d'accès au contrat de professionnalisation

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 23 (Journal Officiel 25 Novembre 2009) Pour ouvrir l'accès du contrat de professionnalisation, qui a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification, aux publics les plus éloignés de l'emploi, la liste des bénéficiaires est étendue : aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; aux personnes ayant (...)

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N°46 . 2009-12-18


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