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Mesures incitatives à l'embauche d'apprentis

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 24, 25, 26, 28, 29, 34 et 35 (Journal Officiel 25 Novembre 2009) Afin d'inciter les entreprises à embaucher des apprentis, les modalités de conclusion du contrat d'apprentissage et le statut de l'apprenti sont assouplies. Désormais : une période d'essai peut être imposée à l'apprenti dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu avec un nouvel employeur pour achever sa formation après la rupture d'un premier contrat d'apprentissage ; les centres de formation (...)

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N°46 . 2009-12-18


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