AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46Amélioration du financement de la formation continue et extension des dépenses libératoires de l'obligation de participation

Amélioration du financement de la formation continue et extension des dépenses libératoires de l'obligation de participation

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

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L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 18, 20, 33, 41, 43, 44 et 45 (Journal Officiel 25 Novembre 2009) Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle continue ne sont pas modifiés, ni les seuils d’assujettissement, ni les mesures de lissage des contributions. En revanche, la loi apporte plusieurs aménagements au financement de la formation professionnelle continue qui concernent : la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (...)

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N°46 . 2009-12-18


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