AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46Précisions sur les obligations d'information des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Précisions sur les obligations d'information des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

EXTRAIT *

A. 28 nov. 2011 : Journal Officiel 7 Décembre 2011 Les informations que doivent transmettre les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage au ministère chargé de la Formation professionnelle ou au préfet de région viennent d'être précisées par un arrêté du 28 novembre 2011. En vertu de l'article R. 6242-16 du Code du travail, ces organismes doivent en effet adresser un état récapitulatif de cette collecte comportant les renseignements administratifs, statistiques et financiers permettant de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°46 . 2011-12-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement