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Méthode d'évaluation des avances aux cultures par les sociétés agricoles passibles de l'IS

D.O Actualité - 14 Décembre 2012 - n° 46

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BOI-IS-BASE, § 5, 7 déc. 2012 BOI-BA-BASE-20-20-20-30, § 5 et 10, 7 déc. 2012 Les sociétés agricoles passibles de l'IS doivent évaluer les avances aux cultures en appliquant non pas la méthode d'évaluation des stocks prévue pour la détermination des bénéfices agricoles, mais celle prévue en matière de bénéfices industriels et commerciaux, c'est-à-dire en incluant notamment dans leur prix de revient les frais généraux fixes et variables de production, à l'exclusion des coûts administratifs. Par conséquent, (...)

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N°46 . 2012-12-14


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