AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2013 par l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2013 par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 10 déc. 2013 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 10 décembre 2013, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux, les articles modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. De nombreuses mesures nouvelles ont été adoptées par voie d'amendement. Nous présentons les principales mesures fiscales et sociales. (...)

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N°46 . 2013-12-12


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