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Préconisations du rapport Bailly sur le travail dominical

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

EXTRAIT *

Rapp. Bailly, 2 déc. 2013 ; Cons. min., 4 déc. 2013 Le rapport de mission de J.-P. Bailly sur le travail dominical (intitulé « Vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs ») a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2013, qui a alors annoncé qu'une loi serait présentée courant 2014, à l'issue d'une phase de concertation, pour « clarifier » les règles du travail le dimanche, en particulier dans le commerce, mais sans le généraliser. Ce rapport ne préconise pas de libéralisation totale, (...)

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N°46 . 2013-12-12


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