AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Décembre 2008 - n° 47Actualisation de divers seuils et limites indexés sur la première tranche du barème de l'IR

Actualisation de divers seuils et limites indexés sur la première tranche du barème de l'IR

D.O Actualité - 22 Décembre 2008 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2009, adoptée le 17 déc. 2008, art. 2 Certains seuils et limites (autres que ceux actualisés directement par la loi) qui font habituellement l'objet d'un relèvement dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu sont relevés de 2,9 % pour l'imposition des revenus de 2008. Sont également revalorisés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu : le barème de l'ISF (V. n° 38, (...)

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N°47 . 2008-12-22


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