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Aménagement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

D.O Actualité - 22 Décembre 2008 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2009, adoptée le 17 déc. 2008, art. 121 Les montants du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et de la majoration accordée par hectare exploité selon ce mode de production sont doublés. Ainsi : – le montant du crédit d'impôt est fixé à 2 400 € (au lieu de 1 200 €) ; – le montant de la majoration est fixé à 400 € (au lieu de 200 €) dans la limite de 1 600 € (au lieu de 800 €). Par ailleurs, les références à la réglementation communautaire pour la définition des activités éligibles (...)

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N°47 . 2008-12-22


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