AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Décembre 2008 - n° 48Incidences comptables d'une régularisation annuelle

Incidences comptables d'une régularisation annuelle

D.O Actualité - 30 Décembre 2008 - n° 48

EXTRAIT *

RES n° 2008/32 (TCA), 16 déc. 2008 Après avoir rappelé que les biens immobilisés doivent faire l'objet d'une régularisation de la TVA initialement déduite chaque année, pendant cinq ans pour les biens meubles immobilisés ou pendant vingt ans pour les immeubles immobilisés, l'Administration précise, dans une décision de rescrit du 16 décembre 2008 (RES n° 2008/32 (TCA)) que : cette régularisation annuelle ne remet pas en cause les valeurs d'inscription des biens à l'actif immobilisé de l'entreprise ; (...)

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N°48 . 2008-12-30


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