AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Décembre 2009 - n° 48Publication de l'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés

Publication de l'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés

D.O Actualité - 30 Décembre 2009 - n° 48

EXTRAIT *

A. 14 déc. 2009 (Journal Officiel 20 Décembre 2009) Le décret du 17 décembre 2008 a fixé de nouvelles obligations aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques (D. n° 2008-1334, 17 déc. 2008. – V. D.O Actualité 3/2009, n° 50, § 18 et s.). Parmi les règles applicables à compter du 1er janvier 2010, on relèvera les suivantes : publication des documents de la consultation sur le profil d'acheteur, pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant supérieur à 90 000 € HT ; (...)

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N°48 . 2009-12-30


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