AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48Prolongation d'une année de l'exonération sociale attachée au bonus exceptionnel versé aux salariés d'outre-mer

Prolongation d'une année de l'exonération sociale attachée au bonus exceptionnel versé aux salariés d'outre-mer

D.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48

EXTRAIT *

L. fin. 2012, n° 2011-1977, 28 déc. 2011, art. 60 : Journal Officiel 29 Décembre 2011 ; L. fin. rect. 2011, n° 2011-1978, 28 déc. 2011, art. 95 : Journal Officiel 29 Décembre 2011 Le dispositif permettant aux entreprises d'outre-mer de verser un bonus exceptionnel de 1 500 € par salarié et par an exonéré de charges sociales est prolongé d'une année. Toutefois, ce bonus demeure soumis à CSG-CRDS, sans application de l'abattement pour frais professionnels, ainsi qu'au forfait social. Pour les accords (...)

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N°48 . 2011-12-29


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