AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48Commentaires administratifs des aménagements du crédit d'impôt pour travaux en faveur de l'aide aux personnes

Commentaires administratifs des aménagements du crédit d'impôt pour travaux en faveur de l'aide aux personnes

D.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48

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Instr. 15 déc. 2011 : BOI 5 B-16-11, 28 déc. 2011 L’Administration commente les aménagements apportés par la loi de finances pour 2011 au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l’aide aux personnes. Les conditions et les modalités d’application du crédit d’impôt pour les dépenses de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont précisées pour l’extension de son bénéfice aux propriétaires-bailleurs. (...)

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N°48 . 2011-12-29


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