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Montant de la garantie financière minimale pour 2012

D.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48

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D. n° 2011-1955, 23 déc. 2011 : Journal Officiel 27 Décembre 2011 Tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et accessoires, des indemnités et des cotisations obligatoires (C. trav., art. L. 1251-50). Cette garantie est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. Elle ne peut être inférieure à un minimum fixé chaque année par décret. Un décret (...)

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N°48 . 2011-12-29


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