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Annonce du maintien du taux réduit sur certaines prestations des centres équestres

D.O Actualité - 27 Décembre 2013 - n° 48

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Min. Agriculture, Sports et Budget, communiqué 21 déc. 2013 Le Gouvernement s'est engagé, dans un communiqué du 13 novembre 2013, à défendre auprès des institutions européennes, dans le cadre de la révision de la directive TVA, la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres au-delà du 1er janvier 2014, date fixée par le décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013 pour l'application du taux normal aux centres équestres prévue par l'article 64 de la troisième loi de finances (...)

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N°48 . 2013-12-27


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