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Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

D.O Actualité - 30 Décembre 2014 - n° 48

EXTRAIT *

D. n° 2014-1489, 11 déc. 2014 : Journal Officiel 12 Décembre 2014 Les dispositions relatives à l'information des consommateurs sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires sont désormais fixées au niveau européen par le règlement UE n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit règlement INCO, entré en application le 13 décembre 2014. En conséquence, le décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 abroge le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif à la qualité nutritionnelle (...)

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N°48 . 2014-12-30


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