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Publicité du concours et impartialité du jury

Droit Administratif - Janvier 2000 - n° 1

Commentaires par Carole MONIOLLE

EXTRAIT *

Référence : CE, 20 oct. 1999, Bailleul, Req. n° 181732 : Juris-Data n° 051200 Voici un arrêt qui admet que la publicité a été suffisante alors qu'elle n'a pas respecté exactement les exigences formulées par les textes (sur ce point, voir également comm. n° 1), et que le fait que le président ait été le supérieur hiérarchique des candidats admis ainsi que de certains membres du jury n'a pas affecté l'impartialité de celui-ci. . Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 2 de (...)

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N°1 . 2000-01-01


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