AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2001 - n° 1L'AVENIR DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE. - La maîtrise d'oeuvre de travaux locaux par les services de l'État

L'AVENIR DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE. - La maîtrise d'oeuvre de travaux locaux par les services de l'État

Droit Administratif - Janvier 2001 - n° 1

Chronique par Nadine DANTONEL-COR

EXTRAIT *

Malgré les changements apportés par la loi de finances pour 2000 et par le décret du 15 mars 2000, Nadine Dantonel-Cor estime que le régime des prestations d'ingénierie délivrées par les services de l'État (DDE, DDA) aux collectivités locales appelle une réforme, destinée à l'adapter aux impératifs de concurrence. Les prestations de services que l'État réalise au profit d'autres collectivités publiques, et principalement au profit des collectivités locales, sont anciennesNote 1. Ces interventions (...)

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N°1 . 2001-01-01


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