ÉLOGE DE LA TRANSACTION ?

Droit Administratif - Janvier 2003 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Droit Administratif reviendra sur le très remarquable avis « Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Hay-les-Roses », que l'on trouvera publié ci-après (comm. 20). Il n'est question ici que de le signaler à l'attention, et de livrer une première réaction à son sujet. Consacré à la lancinante question de la transaction administrative (voir par exemple : Géraldine Chavrier, Réflexions sur la transaction administrative, RFD adm., 2000, p. 548), cet (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2003-01-01


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