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Conditions d'admissibilité des variantes

Droit Administratif - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Référence : CAA Lyon, 23 mai 2002, Dpt Hte-Savoie c/ Préfet Hte-Savoie (n° 96LY01979) Une variante n'est acceptable que si elle s'inscrit strictement dans les prévisions du règlement du marché. • Considérant qu'aux termes de l'article 38 bis du code des marchés publics alors applicable : « Les marchés passés sur adjudication ou sur appel d'offres font l'objet d'un règlement de la consultation qui mentionne au moins ; ... 7°) les conditions dans lesquelles les variantes sont admises... » ; • Considérant (...)

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N°1 . 2003-01-01


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