AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2003 - n° 1Les juridictions administratives peuvent-elles contenir des fonctionnaires ?

Les juridictions administratives peuvent-elles contenir des fonctionnaires ?

Droit Administratif - Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : CE, 6 déc. 2002, M. Aïn-Lhout, n° 221319 : Juris-Data n° 2002-064592 (1er arrêt), et. du même jour. Trognon, n° 240028 : Juris-Data n° 2002-064593 (2e arrêt) Pour le CE, « la présence de fonctionnaires parmi les membres d'une juridiction ne peut pas, par elle-même, faire naître un doute objectivement justifié sur l'impartialité de celle-ci ; qu'il peut toutefois en aller différemment lorsque, sans que des garanties appropriées assurent son indépendance, un fonctionnaire est appelé à siéger (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement