Les délégations de casinos

Droit Administratif - Janvier 2005 - n° 1

Etude par Benoît JORION Maître de conférences à l'Université de Cergy-PontoiseAvocat à la Cour d'appel de Paris

EXTRAIT *

La création et l'exploitation d'un casino supposent la conclusion, avec la commune d'exploitation, d'une convention qui est un contrat de délégation de service public. Le régime de cette convention est cependant également influencé par le fait que les casinos sont aussi objets d'une police spéciale. Les jeux de hasard étaient traditionnellement regardés d'un oeil sévère par le moraliste. «  Dangereux comme faisant naître l'espoir d'un gain important qui n'a pas sa source dans le travail  », ils étaient (...)

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N°1 . 2005-01-01


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