AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2006 - n° 1Variations territoriales dans le droit administratif

Variations territoriales dans le droit administratif

Droit Administratif - Janvier 2006 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Le droit administratif est-il un et indivisible, son contenu est-il constant de Dunkerque à Menton, de Strasbourg à Saint-Pierre-et-Miquelon ? La réponse est non, pour deux ordres de raisons : parce que notre système administratif recèle des asymétries institutionnelles, parce qu'il existe aussi, qu'on le veuille ou non, des variations territoriales dans le droit administratif substantiel. 1°) Les institutions administratives ne sont pas les mêmes sur tout le territoire. Il n'est pas nécessaire d'insister (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2006-01-01


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